Permis de construire n° 04011015C0011 à Geaune pour 4 597 m² de locaux, 12 Rue Jean Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04011015C0011
Demandeur
EHPAD RESIDENCE COEUR DU TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011015C0011 a été délivré le 15 avril 2016 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE COEUR DU TURSAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 597 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Geaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
| Total | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE COEUR DU TURSAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264003443
- SIRET
- 26400344300019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- GEAUNE (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011015C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |