Permis de construire n° 04010918C0005 à Gaujacq pour 160 m² de logement, Chem de Meyrin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 04010918C0005
Demandeur
KAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010918C0005 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Chem de Meyrin. KAMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 45, ZK 44, ZL 67. Sur la même voie, Chem de Meyrin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Gaujacq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaujacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAMEL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KAMEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820825537
- SIRET
- 82082553700013
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de KAMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010918C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de Meyrin à Gaujacq (40330)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Meyrin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.