Déclaration préalable Locaux N° 04010919C0002

Déclaration préalable à Gaujacq pour 19 m² de locaux - 170 Chem De Meyrin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier DP n° 04010919C0002

Demandeur

KAMEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 04010919C0002, accordée le 17 juin 2019 à Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 170 Chem De Meyrin, Gaujacq (40330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAMEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 050 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Gaujacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
820825537
SIRET
82082553700013
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
GAUJACQ (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010919C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 170 Chem De Meyrin, Gaujacq (40330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAMEL et accordée le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010919C0002, instruit par la commune de Gaujacq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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