Permis de construire Logement N° 04010821M0027

Permis de construire n° 04010821M0027 à Gastes pour 113 m² de logement, 167 Imp Mathiou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 04010821M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010821M0027 porte sur un projet situé 167 Imp Mathiou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010821M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 167 Imp Mathiou, à Gastes (40160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010821M0027, déposé en mairie de Gastes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gastes

Autres types d'autorisations à Gastes