Permis de construire Logement N° 04010612C0002

Permis de construire n° 04010612C0002 à Garrey pour 119 m² de logement, Rte De La Lande Landes De Bordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 04010612C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Lande Landes De Bordes, le permis de construire n° 04010612C0002 a été délivré le 16 février 2013 à Garrey (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A389P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A389P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes De Bordes

Territoires administratifs

Commune
Garrey Code postal 40180 Identifiant INSEE 40106
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010612C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Lande Landes De Bordes, à Garrey (40180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010612C0002, déposé en mairie de Garrey.

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