Permis de construire Locaux N° 04010614C0001

Permis de construire à Garrey pour 496 m² de locaux - Gouadenasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 04010614C0001

Demandeur

GAEC L'YDEAL

Cette page présente le permis de construire n° 04010614C0001, délivré le 5 février 2014 à Garrey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gouadenasse, Garrey (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'YDEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B335, B340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 881 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à Garrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B335 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouadenasse

Territoire administratif

Commune
Garrey Code postal 40180 Identifiant INSEE 40106
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L'YDEAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347925331
SIRET
34792533100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GARREY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010614C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gouadenasse, Garrey (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC L'YDEAL et accordé le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010614C0001, instruit par la commune de Garrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garrey