Permis de construire n° 04010614C0001 à Garrey pour 496 m² de locaux, Gouadenasse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 04010614C0001
Demandeur
GAEC L'YDEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garrey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010614C0001 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Gouadenasse. GAEC L'YDEAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B335, B340. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Garrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouadenasse
Territoires administratifs
- Commune
- Garrey Code postal 40180 Identifiant INSEE 40106
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'YDEAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347925331
- SIRET
- 34792533100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GARREY (40180)
Autres dossiers de GAEC L'YDEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |