Permis de construire Logement N° 04010417C0030

Permis de construire n° 04010417C0030 à Gamarde-les-Bains pour 107 m² de logement, Route De Castagnet - Lot A

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 04010417C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010417C0030 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Route De Castagnet - Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F243. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 413 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POYANNE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010417C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Castagnet - Lot A, à Gamarde-les-Bains (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010417C0030, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

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