Permis de construire Logement N° 04010417C0026

Permis de construire n° 04010417C0026 à Gamarde-les-Bains pour 126 m² de logement, 2 Chemin Du Poupan Lotissment Gayan - Lot N_ 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 04010417C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010417C0026 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 2 Chemin Du Poupan Lotissment Gayan - Lot N_ 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissment Gayan - Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010417C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Poupan Lotissment Gayan - Lot N_ 2, à Gamarde-les-Bains (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010417C0026, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gamarde-les-Bains

Autres types d'autorisations à Gamarde-les-Bains