Permis de construire n° 04010025C0006 au Frêche pour 94,5 m² de locaux, Jay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 04010025C0006
Demandeur
C.P.E.S. JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 au Frêche (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010025C0006 porte sur un projet situé Jay. C.P.E.S. JAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frêche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Frêche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jay
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frêche Code postal 40190 Identifiant INSEE 40100
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 645 m² |
| Total | 550 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 645 m² |
| Total locaux | 550 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.E.S. JAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990192841
- SIRET
- 99019284100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010025C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |