Déclaration préalable Logement N° 04010025C0003

Déclaration préalable n° 04010025C0003 au Frêche pour 49 m² de logement, 26 Rue Du Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2025

Dossier DP n° 04010025C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04010025C0003 a été accordée le 25 mai 2025 au Frêche (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Du Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C434. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frêche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Frêche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Frêche Code postal 40190 Identifiant INSEE 40100
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²
Total 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RION-DES-LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010025C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Bourg, au Frêche (40190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010025C0003, déposé en mairie du Frêche.

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