Permis de construire n° 04010020C0003 au Frêche pour 24 m² de locaux, Rte De Labastide
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04010020C0003
Demandeur
COMMUNE DU FRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 au Frêche (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010020C0003 porte sur un projet situé Rte De Labastide. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FRECHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C97, C441, C98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frêche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Frêche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frêche Code postal 40190 Identifiant INSEE 40100
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
| Total | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
| Total locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FRECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001000
- SIRET
- 21400100000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE FRECHE (40190)
Autres dossiers de COMMUNE DU FRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010020C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |