Permis de construire n° 04009914S0003 à Fargues pour 296 m² de locaux, 863 Rte De Gouillard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 04009914S0003
Demandeur
EARL DU MENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009914S0003 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé 863 Rte De Gouillard. EARL DU MENE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 40500 Identifiant INSEE 40099
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 676 m² |
| Total | 380 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 676 m² |
| Total locaux | 380 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450571377
- SIRET
- 45057137700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FARGUES (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009914S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |