Permis de construire n° 04009916S0004 à Fargues pour 554 m² de locaux, 198 Chem De Briquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 04009916S0004
Demandeur
EARL LABIDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04009916S0004 a été délivré le 6 décembre 2016 à Fargues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 198 Chem De Briquet. Le demandeur déclaré est EARL LABIDALLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 40500 Identifiant INSEE 40099
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABIDALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350734240
- SIRET
- 35073424000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FARGUES (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009916S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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