Permis de construire n° 04009717S0014 à Eugénie-les-Bains pour 523 m² de locaux, La Couhette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PC n° 04009717S0014
Demandeur
LACOUHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2017 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009717S0014 porte sur un projet situé La Couhette. Le dossier a été déposé par LACOUHETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 523 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F12, F13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eugénie-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 871 m² |
| Total | 348 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 871 m² |
| dont Hôtels | 348 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 871 m² |
| Total locaux | 348 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 871 m² |
Ce dossier crée 523 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOUHETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822777306
- SIRET
- 82277730600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DUMES (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009717S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |