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Permis de construire Locaux N° 04009717S0014

Permis de construire à Eugénie-les-Bains pour 523 m² de locaux - La Couhette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Couhette, Eugénie-les-Bains (40320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACOUHETTE et accordé le 19 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009717S0014, instruit par la commune de Eugénie-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 04009717S0014

Demandeur

LACOUHETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04009717S0014, délivré le 19 août 2017 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Couhette, Eugénie-les-Bains (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACOUHETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 523 m² en hébergement hôtelier, 523 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F11, F12, F13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 446 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eugénie-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F11 F12 F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	871 m²
Total	348 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	348 m²	523 m²	523 m²	871 m²
Commerce et services	348 m²	523 m²	523 m²	871 m²
Total locaux	696 m²	1 046 m²	1 046 m²	1 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOUHETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822777306
SIRET: 82277730600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DUMES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009717S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Couhette, Eugénie-les-Bains (40320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACOUHETTE et accordé le 19 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009717S0014, instruit par la commune de Eugénie-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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