Permis de construire n° 04009717S0005 à Eugénie-les-Bains pour 101 m² de locaux, 113 Rue Rene Vielle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 04009717S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009717S0005 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé 113 Rue Rene Vielle.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB301, AB380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eugénie-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 187 m² | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² | 255 m² |
| Total | 577 m² | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² | 255 m² |
| dont Hôtels | 187 m² | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² | 255 m² |
| Total locaux | 187 m² | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² | 255 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUGENIE-LES-BAINS (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009717S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |