Permis de construire Logement N° 0400912300003

Permis de construire n° 0400912300003 à Duhort-Bachen pour 197 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0400912300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400912300003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400912300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Duhort-Bachen (40800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912300003, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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