Retour aux autorisations de Duhort-Bachen

Permis de construire Locaux N° 0400912100006

Permis de construire à Duhort-Bachen pour 45 m² de locaux - Saligas Du Ha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saligas Du Ha, Duhort-Bachen (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYMPHAEA et accordé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912100006, instruit par la commune de Duhort-Bachen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0400912100006

Demandeur

NYMPHAEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0400912100006, délivré le 18 décembre 2024 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saligas Du Ha, Duhort-Bachen (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYMPHAEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYMPHAEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983785320
SIRET: 98378532000018
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: DUHORT-BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400912100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saligas Du Ha, Duhort-Bachen (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYMPHAEA et accordé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912100006, instruit par la commune de Duhort-Bachen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Duhort-Bachen

PC n°0400912400002 Locaux Commencé

21 Chemin De Barrouillet

Duhort-Bachen (40800)

Transformation avec extension

20 juin 2024 454 m² SDP COMMUNE DE DUHORT BACHEN

DP n°0400912400010 Locaux Autorisé

Menjon

Duhort-Bachen (40800)

Extension sans transformation

21 mai 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0400912400001 Locaux Autorisé

1492 Chemin De Lasbezeilles

Duhort-Bachen (40800)

Extension sans transformation

30 avr. 2024 237 m² SDP

PC n°0400912300007 Logement Autorisé

Fourche

Duhort-Bachen (40800)

Extension sans transformation

27 nov. 2023 50 m² SDP

PC n°0400912300003 Logement Commencé

Le Bourg

Duhort-Bachen (40800)

Transformation sans extension

05 juil. 2023 197 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

DP n°0400912300007 Locaux Autorisé

7 Pl Du Monument Aux Morts

Duhort-Bachen (40800)

Extension sans transformation

31 mai 2023 5 m² SDP COMMUNE DE DUHORT BACHEN

Autres types d'autorisations à Duhort-Bachen

Permis de démolir à Duhort-Bachen

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Duhort-Bachen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Duhort-Bachen

Autres types d'autorisations à Duhort-Bachen

Caractéristiques du projet