Permis de construire n° 0400902600004 à Donzacq pour 114 m² de logement, 1449 1449 Route De Caupenne Sabla
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0400902600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400902600004, délivré le 23 juin 2026 à Donzacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1449 1449 Route De Caupenne Sabla.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzacq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sabla
Territoires administratifs
- Commune
- Donzacq Code postal 40360 Identifiant INSEE 40090
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 186 m² |
| Total | 72 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUPENNE (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400902600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |