Déclaration préalable Locaux N° 0400902500002

Déclaration préalable n° 0400902500002 à Donzacq pour 50 m² de locaux, 367 Route De Caupenne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0400902500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400902500002 a été accordée le 5 mai 2025 à Donzacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 367 Route De Caupenne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B718, B720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzacq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Donzacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B718 B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzacq Code postal 40360 Identifiant INSEE 40090
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 190 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZACQ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400902500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 367 Route De Caupenne, à Donzacq (40360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400902500002, déposé en mairie de Donzacq.

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