Permis de construire n° 0400892200004 à Doazit pour 182 m² de locaux, 17 Imp Du Ram
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 0400892200004
Demandeur
ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doazit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400892200004 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 17 Imp Du Ram. Le dossier a été déposé par ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doazit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Doazit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doazit Code postal 40700 Identifiant INSEE 40089
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399049436
- SIRET
- 39904943600021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400892200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |