Permis de construire n° 0400882400047 à Dax pour 116 m² de locaux, route du Plan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0400882400047
Demandeur
PAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882400047 a été délivré le 7 novembre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Plan. Le dossier a été déposé par PAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 462 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 89, AW 91. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 294 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
| Total | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 388 m² |
| Total locaux | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Narrosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922457593
- SIRET
- 92245759300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |