Permis de construire Logement N° 0400882400029

Permis de construire n° 0400882400029 à Dax pour 3 402 m² de logement, route de Saubagnacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0400882400029

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882400029, délivré le 25 novembre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Saubagnacq. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 logements collectifs, après démolition des 190 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 53 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 180 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 406. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Saubagnacq, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 180 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

3 402 m²

Variation nette

+3 212 m²

Surface totale après

3 402 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/09/2025
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 3 402 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 10 180 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 402 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 3 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 3 402 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 3 402 m² 0 m² 190 m² 0 m² 3 212 m² 3 402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 17 14 - - 53
1,9 % 39,6 % 32,1 % 26,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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