Permis de construire Mixte N° 0400881300043

Permis de construire à Dax pour 1 962 m² de logement et locaux - 21 Av Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0400881300043

Demandeur

HLM DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 0400881300043, délivré le 24 octobre 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Av Saint Vincent De Paul, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 840 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 4 4 - 28
- 42,9 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM DES LANDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
985820133
SIRET
98582013300033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av Saint Vincent De Paul, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM DES LANDES et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 840 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300043, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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