Permis de construire Locaux N° 0400862300003

Permis de construire n° 0400862300003 à Coudures pour 78 m² de locaux, 556 Route D'encos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0400862300003

Demandeur

FRAILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400862300003, délivré le 18 juillet 2023 à Coudures (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 556 Route D'encos. La demande émane de FRAILEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudures Code postal 40500 Identifiant INSEE 40086
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 516 m²
Total 438 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 516 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Entrepôt 409 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 487 m²
Total locaux 438 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAILEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384257655
SIRET
38425765500017
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
COUDURES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400862300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 556 Route D'encos, à Coudures (40500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRAILEC et accordée le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400862300003, déposé en mairie de Coudures.

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