Permis de construire Locaux N° 0400862300003

Permis de construire à Coudures pour 78 m² de locaux - 556 Route D'encos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 556 Route D'encos, Coudures (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAILEC et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400862300003, instruit par la commune de Coudures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0400862300003

Demandeur

FRAILEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0400862300003, délivré le 18 juillet 2023 à Coudures (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 556 Route D'encos, Coudures (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAILEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coudures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudures Code postal 40500 Identifiant INSEE 40086
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	438 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	516 m²
Total	438 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Entrepôt	409 m²	78 m²	78 m²	487 m²
Total locaux	438 m²	78 m²	78 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAILEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384257655
SIRET: 38425765500017
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: COUDURES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400862300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 556 Route D'encos, Coudures (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAILEC et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400862300003, instruit par la commune de Coudures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudures

PC n°0400862500007 Logement Autorisé

Chemin De Gnougn

Coudures (40500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 106 m² SDP

PC n°0400862500006 Logement Autorisé

Chemin De Gnougn

Coudures (40500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 106 m² SDP

DP n°0400862300001 Locaux Autorisé

Route D'encos

Coudures (40500)

Extension sans transformation

28 févr. 2023 38 m² SDP NOUN

DP n°0400862200014 Logement Terminé

Place Du 19 Mars 1962

Coudures (40500)

Transformation avec diminution

08 nov. 2022 152 m² SDP COMMUNE DE COUDURES

PC n°0400862100005 Logement Autorisé

Andriou

Coudures (40500)

Nouvelle construction

08 mars 2022 240 m² SDP

PC n°0400862100008 Logement Commencé

Ch De Pierrot

Coudures (40500)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coudures

Permis d'aménager à Coudures

1 autorisation

Permis de démolir à Coudures

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coudures

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudures

Autres types d'autorisations à Coudures

Caractéristiques du projet