Déclaration préalable Logement N° 0400862200014

Déclaration préalable à Coudures pour 152 m² de logement - Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier DP n° 0400862200014

Demandeur

COMMUNE DE COUDURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400862200014, accordée le 8 novembre 2022 à Coudures (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962, Coudures (40500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2022

Localisation du projet à Coudures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudures Code postal 40500 Identifiant INSEE 40086
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 160 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 152 m² 6 m² 152 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDURES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000861
SIRET
21400086100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COUDURES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400862200014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du 19 Mars 1962, Coudures (40500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDURES et accordée le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400862200014, instruit par la commune de Coudures.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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