Permis de construire Logement N° 0400852200009

Permis de construire n° 0400852200009 à Commensacq pour 906 m² de logement, Imp Des Alouettes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0400852200009

Demandeur

SARL LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Alouettes, le permis de construire n° 0400852200009 a été délivré le 13 janvier 2023 à Commensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL LA GRANGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1082, L1083, L1084. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commensacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 371 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1082 L1083 L1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commensacq Code postal 40210 Identifiant INSEE 40085
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 839 m² 67 m² 0 m² 0 m² 906 m² 1 333 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 494 m² 839 m² 67 m² 0 m² 67 m² 839 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 - - 9
- - 11,1 % 88,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA GRANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813537446
SIRET
81353744600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
COMMENSACQ (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400852200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Alouettes, à Commensacq (40210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA GRANGE et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400852200009, déposé en mairie de Commensacq.

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