Permis de construire Locaux N° 0400852200001

Permis de construire n° 0400852200001 à Commensacq pour 144 m² de locaux, 1325 Route Des Quartiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0400852200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400852200001 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022, pour un projet situé 1325 Route Des Quartiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L1222, L433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commensacq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 489 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Commensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1222 L433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commensacq Code postal 40210 Identifiant INSEE 40085
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENSACQ (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400852200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1325 Route Des Quartiers, à Commensacq (40210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400852200001, déposé en mairie de Commensacq.

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