Permis de construire à Cère pour 136 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04008114F0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04008114F0001, délivré le 23 avril 2014 à Cère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cère (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Cère
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40081
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008114F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |