Permis de construire Locaux N° 04008015F0003

Permis de construire n° 04008015F0003 à Cazères-sur-l'Adour pour 55 m² de locaux, Bourdibet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 04008015F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04008015F0003, délivré le 2 mai 2015 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourdibet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 371 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 180. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 371 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 180. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdibet

Territoires administratifs

Commune
Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 371 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURSIUGUES-BOUCOUE (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008015F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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