Permis de construire n° 04008014F0013 à Cazères-sur-l'Adour pour 106 m² de locaux, 152 Pl De L Ancienne Bastide
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 04008014F0013
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04008014F0013, délivré le 18 mars 2015 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 152 Pl De L Ancienne Bastide. COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 143 m² | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 30 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000804
- SIRET
- 21400080400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008014F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |