Permis de construire n° 04007618C0004 à Cauna pour 485 m² de locaux, 500 route de le Leuy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 04007618C0004
Demandeur
FERME DE JEANSARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Cauna (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007618C0004 porte sur un projet situé 500 route de le Leuy. FERME DE JEANSARTHE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 254. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cauna
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 254. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauna Code postal 40500 Identifiant INSEE 40076
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 580 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 411 m² d'industrie et 74 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 569 m² à 1 054 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 054 m² |
| Total | 569 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 569 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 054 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
| dont Industrie | 540 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 951 m² |
| Total locaux | 569 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE JEANSARTHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cauna.
Demandeur
FERME DE JEANSARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487654808
- SIRET
- 48765480800012
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAUNA (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007618C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |