Permis de construire n° 04007522X0022 à Castets pour 3 m² de locaux, 35 rue Vert Rameau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 04007522X0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007522X0022 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 35 rue Vert Rameau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 962 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 168. Sur la même voie, rue Vert Rameau, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 77 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 66 m² |
| Total | 77 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 66 m² |
| Total locaux | 77 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007522X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Vert Rameau à Castets (40260)
L’autre dossier recensé rue Vert Rameau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.