Permis de construire Locaux N° 04007522X0013

Permis de construire à Castets pour 13 550 m² de locaux - Rue De Leste

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 octobre 2022 · Dossier PC n° 04007522X0013 · Demandeur : MGV CASTETS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04007522X0013, délivré le 13 octobre 2022 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Leste, Castets (40260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGV CASTETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 495 m² de bureaux, 12 055 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2022
Surface du terrain
60 014 m²
Surface créée
13 550 m²
Variation nette
+13 550 m²
Surface totale après
13 550 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castets

Adresse
Rue De Leste, Castets (40260)
Commune
Code postal
40260
Département
Parcelles cadastrales
AY11, AY33
Code INSEE
40075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 550 m² 13 550 m²
Total 0 m² 13 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 550 m² 13 550 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Entrepôts 0 m² 12 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 055 m² 12 055 m²
Total locaux 0 m² 13 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 550 m² 13 550 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MGV CASTETS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
917983629
SIRET
91798362900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007522X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Leste, Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007522X0013, instruit par la commune de Castets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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