Permis de construire Locaux N° 04007521X0017

Permis de construire n° 04007521X0017 à Castets pour 166 m² de locaux, 429 Rue De Gascogne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 04007521X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 429 Rue De Gascogne, le permis de construire n° 04007521X0017 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 456 m²
Total 290 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 456 m²
Total locaux 290 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007521X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 429 Rue De Gascogne, à Castets (40260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007521X0017, déposé en mairie de Castets.

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