Permis de construire n° 04007521X0017 à Castets pour 166 m² de locaux, 429 rue de Gascogne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mai 2021
Dossier PC n° 04007521X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007521X0017 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 429 rue de Gascogne.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 23. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Gascogne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 166 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 456 m² |
| Total | 290 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 456 m² |
| Total locaux | 290 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007521X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gascogne à Castets (40260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Gascogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.