Permis de construire Locaux N° 04007513C0014

Permis de construire n° 04007513C0014 à Castets pour 667 m² de locaux, 382 Rue De Gascogne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 04007513C0014

Demandeur

MASLIES SCI LES CHENES LIEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007513C0014 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 382 Rue De Gascogne. Le dossier a été déposé par MASLIES SCI LES CHENES LIEGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 322 m²
Total 1 655 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 655 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 322 m²
dont Entrepôt 1 655 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 322 m²
Total locaux 1 655 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASLIES SCI LES CHENES LIEGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434416020
SIRET
43441602000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007513C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 382 Rue De Gascogne, à Castets (40260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MASLIES SCI LES CHENES LIEGES et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007513C0014, déposé en mairie de Castets.

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