Permis de construire n° 04007520X0004 à Castets pour 129 m² de locaux, 272 Av Jean Noel Serret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 04007520X0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007520X0004, délivré le 6 février 2020 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 272 Av Jean Noel Serret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 529 m² |
| Total | 400 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 529 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 529 m² |
| Total locaux | 400 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000857
- SIRET
- 24400085700049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007520X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |