Permis de construire Locaux N° 04007519X0036

Permis de construire n° 04007519X0036 à Castets pour 99 m² de locaux, 1260 route de Lelanne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 04007519X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007519X0036 porte sur un projet situé 1260 route de Lelanne.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 273 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 116, B 462. Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 116 B 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 116 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINXE (40260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007519X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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