Permis de construire n° 04007519X0029 à Castets pour 547 m² de locaux, 1328 route de Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 04007519X0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007519X0029 porte sur un projet situé 1328 route de Bayonne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 623 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bayonne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 730 m² à 6 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 277 m² |
| Total | 5 730 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 730 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 277 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 6 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007519X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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