Permis de construire à Castets pour 1 595 m² de locaux - 1328 Route De Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04007516X0027
Demandeur
COOP PROD ASPERGES REGION DAX
Cette page présente le permis de construire n° 04007516X0027, délivré le 1 décembre 2016 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1328 Route De Bayonne, Castets (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP PROD ASPERGES REGION DAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC63, BC66, BC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
| Total | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP PROD ASPERGES REGION DAX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782079776
- SIRET
- 78207977600020
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007516X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |