Permis de construire n° 04007516X0027 à Castets pour 1 595 m² de locaux, 1328 Route De Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04007516X0027
Demandeur
COOP PROD ASPERGES REGION DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007516X0027 a été délivré le 1 décembre 2016 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1328 Route De Bayonne. Le demandeur déclaré est COOP PROD ASPERGES REGION DAX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC63, BC66, BC68. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
| Total | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
| Total locaux | 3 254 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 4 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP PROD ASPERGES REGION DAX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782079776
- SIRET
- 78207977600020
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COOP PROD ASPERGES REGION DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007516X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |