Permis de construire Locaux N° 04007514C0005

Permis de construire n° 04007514C0005 à Castets pour 735 m² de locaux, Rue Jean De Nasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04007514C0005

Demandeur

SOCALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007514C0005 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé Rue Jean De Nasse. SOCALMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 097 m²
Total 1 362 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 944 m²
Autres activités 84 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 153 m²
dont Bureaux 84 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 153 m²
Total locaux 1 362 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCALMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490735222
SIRET
49073522200013
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007514C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean De Nasse, à Castets (40260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCALMA et accordé le 23 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007514C0005, déposé en mairie de Castets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castets

Autres types d'autorisations à Castets