Permis de construire Locaux N° 0400722300002

Permis de construire n° 0400722300002 à Castelnau-Tursan pour 75 m² de locaux, Ch De Mane

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0400722300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400722300002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023 à Castelnau-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De Mane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A823, A957. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Tursan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Tursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A823 A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Tursan Code postal 40320 Identifiant INSEE 40072
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400722300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Mane, à Castelnau-Tursan (40320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400722300002, déposé en mairie de Castelnau-Tursan.

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