Permis de construire n° 0400722200003 à Castelnau-Tursan pour 4 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 0400722200003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 0400722200003 a été délivré le 4 mai 2023 à Castelnau-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU TURSAN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A717, A718. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Tursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-Tursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Tursan Code postal 40320 Identifiant INSEE 40072
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total locaux | 134 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU TURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000721
- SIRET
- 21400072100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU TURSAN (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400722200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |