Permis de construire Logement N° 04007121C0010

Permis de construire n° 04007121C0010 à Castelnau-Chalosse pour 128 m² de logement, Rte De Donzacq Cassiet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04007121C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007121C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Donzacq Cassiet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A744, A746, A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Chalosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 923 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A744 A746 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassiet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATUT (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007121C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Donzacq Cassiet, à Castelnau-Chalosse (40360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007121C0010, déposé en mairie de Castelnau-Chalosse.

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