Permis de construire Logement N° 04007121C0008

Permis de construire n° 04007121C0008 à Castelnau-Chalosse pour 93 m² de logement, Rte De Montfort Bel Air

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 septembre 2021

Dossier PC n° 04007121C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007121C0008 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2021, pour un projet situé Rte De Montfort Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A779, A782, A777. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 305 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A779 A782 A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007121C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Montfort Bel Air, à Castelnau-Chalosse (40360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007121C0008, déposé en mairie de Castelnau-Chalosse.

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