Permis de construire n° 04006918C0003 à Castaignos-Souslens pour 63 m² de locaux, 93 Chem De Haou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 04006918C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006918C0003 porte sur un projet situé 93 Chem De Haou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B477. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castaignos-Souslens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castaignos-Souslens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 133 m² |
| Total | 70 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 133 m² |
| Total locaux | 70 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006918C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |