Permis de construire n° 04006918C0002 à Castaignos-Souslens pour 275 m² de locaux, 45 Route De Souslens L Eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04006918C0002
Demandeur
SARL PASSICOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006918C0002 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 45 Route De Souslens L Eglise. Le dossier a été déposé par SARL PASSICOUSSET.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castaignos-Souslens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Castaignos-Souslens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 105 m² | 275 m² |
| Total | 170 m² | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 105 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 170 m² | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 105 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PASSICOUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435314133
- SIRET
- 43531413300016
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |