Permis de construire n° 0400682300007 à Cassen pour 83 m² de locaux, L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0400682300007
Demandeur
COMMUNE DE CASSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'eglise, le permis de construire n° 0400682300007 a été délivré le 8 août 2023 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CASSEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A955, A956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cassen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 83 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 290 m² |
| Total | 255 m² | 83 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 83 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 290 m² |
| Total locaux | 255 m² | 83 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000689
- SIRET
- 21400068900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASSEN (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400682300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |