Permis de construire n° 04006822T0006 à Cassen pour 25 m² de locaux, 87 Rte De Laouga
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 04006822T0006
Demandeur
COMMUNE DE CASSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Rte De Laouga, le permis de construire n° 04006822T0006 a été délivré le 4 août 2022 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CASSEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cassen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 204 m² |
| Total | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 204 m² |
| Total locaux | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000689
- SIRET
- 21400068900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASSEN (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006822T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |