Retour aux permis de construire de Cassen

Permis de construire Locaux N° 04006813C0008

Permis de construire à Cassen pour 683 m² de locaux - Lande De Pissaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Pissaut, Cassen (40380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE SANPADIC et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006813C0008, instruit par la commune de Cassen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 04006813C0008

Demandeur

EARL LE SANPADIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04006813C0008, délivré le 11 septembre 2013 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lande De Pissaut, Cassen (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE SANPADIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B32, B709, B925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 108 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Cassen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B709 B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lande De Pissaut

Territoire administratif

Commune: Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²
Total	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE SANPADIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790716385
SIRET: 79071638500014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: VILLENAVE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006813C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Pissaut, Cassen (40380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE SANPADIC et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006813C0008, instruit par la commune de Cassen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassen

DP n°0400682500029 Locaux Autorisé

117 Route De Jean Boy

Cassen (40380)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°0400682500008 Locaux Autorisé

347 Route De Laouga

Cassen (40380)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 20 m² SDP

DP n°0400682500011 Logement Autorisé

60 Route De Lemarque

Cassen (40380)

Extension sans transformation

26 juin 2025 28 m² SDP AUX LODGES NATURES

PC n°0400682500005 Logement Annulé

Lot N_ 9 Lotissement Jean

Cassen (40380)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 87 m² SDP

PC n°0400682500001 Locaux Commencé

87 Route De Laouga

Cassen (40380)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°0400682300014 Logement Terminé

Lot N_8 - Lotissement ""Jea

Cassen (40380)

Nouvelle construction

04 déc. 2023 87 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cassen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassen

Caractéristiques du projet