Permis de construire n° 04006813C0007 à Cassen pour 1 367 m² de locaux, Plassot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04006813C0007
Demandeur
EARL LE SANPADIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006813C0007 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Plassot. Le dossier a été déposé par EARL LE SANPADIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B143, B145, B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cassen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plassot
Territoires administratifs
- Commune
- Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE SANPADIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790716385
- SIRET
- 79071638500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENAVE (40110)
Autres dossiers de EARL LE SANPADIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006813C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |