Permis de construire Locaux N° 04006813C0007

Permis de construire à Cassen pour 1 367 m² de locaux - Plassot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 04006813C0007

Demandeur

EARL LE SANPADIC

Cette page présente le permis de construire n° 04006813C0007, délivré le 20 septembre 2013 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plassot, Cassen (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE SANPADIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B143, B145, B146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 830 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Cassen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B143 B145 B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plassot

Territoire administratif

Commune
Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE SANPADIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790716385
SIRET
79071638500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VILLENAVE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006813C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plassot, Cassen (40380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE SANPADIC et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006813C0007, instruit par la commune de Cassen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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